DROIT COMMERCIAL
Explications des textes :
. Le refus de vente
. La subordination de vente (vente liée, par lot, quantité imposée)
. Seuil de revente à perte : nouveautés loi Chatel
. Les différentes garanties
. La vente à distance
. Les délais de paiement entre professionnels
. La clause de réserve de propriété
. Les délais de livraisons
. Acomptes, arrhes et avoir
. Les délais et retards de paiement
. Les garanties accordées aux créanciers
Publicité
. Publicité comparative : Leclerc peut comparer les prix sur les MDD (05/11/11)
Des textes en rapport avec les programmes
. Le contrat de vente : Articles du code civil
. La publicité comparatives : Articles L121-8 à 12 du code de la consommation
. Information et protection du consommateur: Articles L111-1 et 121-1 du code de la consommation